J.O. Numéro 176 du 1er Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11569

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Arrêté du 25 mai 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA9901088A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 mai 1999, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après :
Au titre du premier collège
En qualité de représentants du ministre chargé de La Poste :
M. Lacroix (Guillaume), titulaire, en remplacement de Mme Duchesne (Claudine) ;
Mlle Guigue (Valérie), suppléante, en remplacement de M. Fertier-Pottier (Philippe).
Au titre du deuxième collège
En qualité de représentants des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien :
M. Paris (Christian), Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), suppléant, en remplacement de M. Girard (Jean-Philippe) ;
M. Chesneau (Philippe), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant, en remplacement de M. Levy (Richard) ;
M. Hernio (Jean-Pierre), Confédération générale du travail (CGT), suppléant, en remplacement de M. Tyteca (Jean-Claude).